Travaux de rénovation énergétique : que faire en cas d’arnaque ?

Isolation thermique, panneaux solaires ou encore remplacement du système de chauffage, les travaux de rénovation énergétique sont divers et représentent des coûts importants pour les personnes qui se lancent, surtout quand ils doivent être faits dans l’urgence. Il faut alors être attentif aux entreprises qui se présentent à vous car certaines, peu scrupuleuses, profitent de ces démarches pour tromper les particuliers ! Promesses de gains exagérés, pressions pour signer rapidement un devis ou absence totale de chantier après encaissement… Tous les moyens sont bons pour vous escroquer et, malheureusement, les process sont bien rodés donc parfois dures à éviter. 

Si vous êtes un jour confronté à une arnaque dans le domaine de la rénovation énergétique, agissez vite et efficacement pour limiter les dégâts !

Les meilleurs réflexes à avoir en cas d'arnaque de travaux de rénovation énergétique

Une arnaque de travaux de rénovation énergétique peut rapidement devenir un cauchemar. Alors, pour vous permettre d’éviter cela au mieux, voici quelle démarche simple et concrète suivre pour reprendre la main sur la situation. Elle ne garantit pas toujours un remboursement intégral, car cela dépend de nombreux facteurs, mais elle maximise les chances d’obtenir réparation ou d’éviter que d’autres personnes ne subissent le même sort.

Rassembler toutes les preuves

Rassembler toutes les preuves que vous avez en votre possession est la première étape. Devis, factures, courriers échangés, contrats signés, attestations d’assurance, photos du chantier… Même les SMS peuvent s’avérer utiles ! En effet, tous ces éléments sont des preuves solides en cas de litige ; ils permettent de démontrer la nature de l’accord initial et de prouver l’absence de respect des engagements.

Muni de toutes les preuves, vous pouvez dresser une liste chronologique des faits en y associant chacune d’elles. Cela facilite la compréhension du dossier pour un professionnel du droit ou une autorité compétente.

Contacter la société concernée par courrier recommandé

Contacter la société concernée par courrier recommandé avec accusé de réception est ensuite le début de la démarche. Exposez-y de manière précise les faits reprochés : non-exécution des travaux, malfaçons, retard, promesses non tenues, etc. N’hésitez pas non plus à y imposer un délai raisonnable pour une réponse ou une résolution du problème. 

Dans certains cas, une entreprise qui est à l’origine de l’arnaque des travaux de rénovation énergétique peut être amenée à se manifester et à proposer une solution pour éviter des poursuites plus conséquentes.

Signaler l'arnaque aux autorités compétentes

Signaler l’arnaque aux autorités compétentes, si la tentative de résolution amiable échoue, est nécessaire. Dans ce cas, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) recueille les signalements liés aux arnaques dans le domaine de la rénovation énergétique. 

Bien sûr, le dépôt d’une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat est également possible. Cette action permet de formaliser le litige et d’initier, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Contacter un avocat spécialisé

Contacter un avocat en droit de la consommation ou en droit immobilier peut s'avérer pertinent. En effet, en cas d’arnaque de travaux de rénovation énergétique, ce professionnel évalue la solidité du dossier, vous conseille sur les meilleures stratégies à adopter et engage les actions nécessaires pour obtenir réparation. Il peut également intervenir en cas de procédure collective contre une entreprise soupçonnée de fraudes massives !

En France, Maître Jonathan Durand, avocat au barreau de Paris, est reconnu dans ce champ d’expertise, assurant un accompagnement des plus complets pour la défense de vos droits et l’obtention d’une indemnisation juste.

Comment faire pour éviter une arnaque ?

Pour éviter toute arnaque en termes de travaux de rénovation énergétique, plusieurs précautions existent, vous permettant d’éviter de tomber dans le piège d’une entreprise frauduleuse : 

• Vérifier la fiabilité de l’entreprise en question : consulter les avis clients sur plusieurs plateformes, s'assurer de la validité des certifications (comme le label RGE) et contrôler l’existence légale de la société via des sites officiels sont des démarches de base mais réputées pour leur efficacité ;

• Ne jamais signer un devis dans la précipitation : un artisan ou une entreprise sérieuse laisse toujours le temps de la réflexion. Méfiance également si l’interlocuteur insiste lourdement sur des aides financières prétendument urgentes, comme MaPrimeRénov’ car les vraies subventions sont accessibles sans pression ;

• Demander plusieurs devis avant de faire un choix : cela permet également de se prémunir contre les offres douteuses. Un prix anormalement bas est souvent le signe d’une prestation bâclée, voire inexistante. À l’inverse, un tarif excessif sans explication claire doit éveiller les soupçons ;

• Privilégier un mode de paiement sécurisé : c’est essentiel ! Évitez les paiements en liquide ou les avances trop importantes pour limiter les risques en cas de problème. En général, un acompte raisonnable est de 20 à 30 % du montant total.

La rénovation énergétique représente un véritable atout pour améliorer le confort et réduire les dépenses énergétiques, mais elle doit s’accompagner de vigilance à chaque étape du projet. Adopter ces bons réflexes permet d’avancer sereinement et d'éviter les mauvaises surprises. Si besoin, et en cas de doute, n’hésitez surtout pas à prendre contact avec les autorités compétentes mais également avec un avocat en mesure de vous accompagner et de prendre en charge votre dossier. Agissez rapidement pour éviter toute complication !